Conditions Générales de Vente
Préambule
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de responsabilité des prestations fournies par Haute Récréation. Elles s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées via le site www.audreycreation.com
ou tout autre canal officiel de l’agence.
2. Services proposés
Audrey Création propose :
– Création et refonte de sites internet (vitrine ou e-commerce),
– Création de logos et chartes graphiques,
– Création de contenus pour réseaux sociaux,
– Stratégies et campagnes marketing digital,
– Conseils et accompagnement personnalisé pour entreprises et entrepreneurs.
3. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale indiquant les services, les tarifs et les délais.
Le client peut valider le paiement en ligne pour réserver la prestation avant la signature du contrat. Cette validation constitue un engagement ferme et implique l’acceptation des CGV.
Après le paiement, Audrey Création envoie au client le contrat officiel reprenant les détails de la prestation. Le contrat doit être signé, daté et retourné au prestataire pour finaliser la mise en œuvre de la prestation.
La prestation ne débute qu’après réception du contrat signé, même si le paiement a été effectué.
4. Tarifs
5. Paiement et validation de la commande
Le client peut procéder directement au paiement en ligne pour réserver la prestation souhaitée. Ce paiement sécurise la commande mais ne signifie pas le démarrage immédiat de la prestation. Après réception du paiement, Audrey Création envoie au client le contrat officiel reprenant les détails de la prestation, ses conditions et les obligations de chaque partie. Ce contrat doit être signé, daté et retourné au prestataire avant que la prestation ne puisse commencer. La signature du contrat est donc une étape obligatoire, garantissant que la prestation ne débute qu’avec l’accord complet des deux parties.
La validation de la commande et du paiement en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et engage contractuellement le Client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations de services personnalisées exécutées sur la base des spécifications du Client. Dans le cadre de relations B2B, le droit de rétractation n’est pas applicable.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués sur le contrat ou communiqués par l’agence lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet ou de la réactivité du client, notamment pour la fourniture des éléments nécessaires, la validation des livrables ou la signature du contrat. Audrey Création s’engage à informer le client de tout retard éventuel et à ajuster les délais de manière transparente.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, à respecter les délais de validation des livrables et à effectuer le paiement selon les conditions convenues. Le client est également responsable de la véracité et de la légalité des informations transmises à Audrey Création.
8. Propriété intellectuelle
Audrey Création reste titulaire des droits d’auteur sur les créations réalisées jusqu’au paiement complet de la prestation et jusqu’à la signature du contrat. Après règlement intégral et retour du contrat signé, les droits d’exploitation sont transférés au client conformément aux conditions définies sur le contrat. Toute reproduction, modification ou revente des créations sans autorisation préalable est interdite.